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Avant de publier un contenu créé avec Mark AI

Liste des principales vérifications juridiques à effectuer avant publication, notamment pour identifier les mentions IA nécessaires et respecter le droit d’auteur.

Écrit par Kilian Poulin

Cette liste s’utilise une fois le contenu finalisé et relu. Elle vous aide à vérifier les principaux points de vigilance juridiques liés à l’utilisation de l’IA, notamment les obligations de transparence et le respect du droit d’auteur.
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Conformité avec l'IA Act 🇪🇺

Ce que Mark AI fait déjà pour vous

  • Marquage des textes générés ou modifiés par IA de façon lisible par machine. Ce marquage technique n'est pas visible par vos lecteurs.

  • Traçabilité : réviseurs, commentaires, révisions, sources et suggestions de l'IA. Ces éléments pourraient, en cas de contrôle, attester que la mention n’était pas nécessaire.

☐ Une personne compétente sur le sujet a relu le fond du contenu final

Cette personne (réviseur) a vérifié les faits, chiffres, citations et sources, pas seulement la forme. Après une réécriture de fond, faire valider à nouveau le contenu.

☐ Déterminer si la mention IA est obligatoire, et le cas échéant est ajoutée avant la publication

💡 Pour déterminer si vous devez ajouter une mention IA, répondez aux trois questions suivantes :


☐ Le texte a-t-il vocation à informer le public ?

☐ Porte-t-il sur un sujet d'intérêt public (politique, administration publique, justice, santé publique, sécurité des consommateurs, actualité culturelle, financière ou scientifique...) ?

☐ Sera-t-il publié sans relecture de fond (premier point) ou sans responsable éditorial ?
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Si vous obtenez trois « oui » : ajoutez « Ce texte a été généré ou modifié par une intelligence artificielle. » visible dès le début de l'exposition au contenu. Placez-la en tête du texte ou près du titre, jamais seulement en pied de page.

Par exemple, une fiche produit ou post promotionnel n'ont en général pas besoin de mention. A l'inverse, un article de blog sur l’épargne ou sur la santé qui n'a pas été relu par une personne compétente nécessite une mention.

☐ Chaque visuel réaliste généré ou modifié par IA est accompagné d'une mention « Cette image a été générée ou modifiée par une intelligence artificielle. » visible dès la première exposition. (*)

Un visuel réaliste représente au moins une personne, un lieu, un objet ou un évènement qui pourrait passer pour vrai.

Conformité au-delà de l'IA Act

Ces points ne relèvent pas directement de l'IA Act mais sont des problèmes de conformité pouvant arriver en utilisant les modèles d'intelligence artificielle.

☐ Les allégations commerciales sont prouvables (chiffres, performances, comparaisons, labels, « écologique »…) et les mentions obligatoires sont présentes.

Pour renforcer la révision par Mark AI avant publication, pensez à restreindre les allégations et imposer vos mentions dans les règles de marque ou de certains agents.

☐ Aucun client, témoignage ou avis n'est inventé, ni cité sans accord.

☐ Aucune donnée personnelle ni information confidentielle non autorisée, y compris issue de vos documents internes.

Mark AI vous permet de parcourir toutes les sources utilisées à chaque génération, vérifiez que les documents pouvaient bien être utilisés.

Droit d'auteur et droit à l'image

☐ Si le contenu s'appuie sur un texte tiers (article, étude, page concurrente) : ni copie, ni réécriture proche.

Dans Mark AI : lancez la détection de plagiat.
Vérifiez également qu'une instruction n'a pas été donnée pour copier l'intégralité d'un contenu tiers.

☐ Si le contenu contient des citations : courtes, utiles au propos, avec auteur et source.

☐ Si le contenu contient un visuel : aucune personne réelle, marque, logo ou œuvre reconnaissable sans autorisation.

Règles des plateformes

☐ Si vous publiez sur un réseau social (LinkedIn, Meta, YouTube, TikTok…) : activez l'étiquette IA de la plateforme si elle l'exige.


(*) La fonctionnalité “Content Creative” permettant de créer e modifier des visuels avec l’intelligence artificielle n’est pas encore disponible au moment de la rédaction de ce document, d’autres règles définies dans l'IA Act régissent sur la publication d’images.

Les informations relatives à l’AI Act reflètent l’interprétation de Mark AI à la date de rédaction de cette checklist et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la règlementation et des précisions apportées par les autorités compétentes.

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